Le saviez-vous ?
En France, les transactions de véhicules d’occasion entre particuliers constituent l’une des premières sources de litige dans le segment des biens de consommation. Selon un rapport récent de la Commission européenne, 15% des acheteurs de véhicules d’occasion disent avoir des soucis dans la première année suivant leur achat.
Une conclusion s’impose : acheter ou vendre un véhicule d’occasion ne s’improvise pas. Alors, autant mettre toutes les chances de son côté pour ne pas aller au-devant d’une grave désillusion.
1Bien acheter un véhicule d'occasion
Avant de sortir votre carnet de chèques, choisissez d’abord le modèle qui correspond à votre usage. Premier conseil, si vous circulez beaucoup, évitez d’acheter un modèle trop kilométré. D’autant qu’un véhicule âgé est souvent synonyme de propriétaires multiples et donc d’usure prématurée ou d’entretien aléatoire.
Assurez-vous également que le véhicule en question ait un nombre de kilomètres raisonnable par rapport à sa date de mise en circulation. On compte, en général, 15 000 km/an en essence et 25 000 km/an sur un diesel. La présence de tous les justificatifs d’entretien et/ou de réparations est également un gage de sécurité.
Ces précautions ne doivent pas vous empêcher d’inspecter méticuleusement la voiture. L’état de la carrosserie ou des pneumatiques est souvent très instructif.
Lors de l’achat d’un véhicule, le propriétaire doit vous remettre différents documents. Certains sont obligatoires, tels le certificat d’immatriculation (ex « carte grise »), le certificat de non-gage ou, pour un véhicule de plus de 4 ans, une preuve de contrôle technique récente par exemple. D’autres, facultatifs, comme le carnet et les factures d’entretien, sont de bons indicateurs sur l’état du véhicule.
Il est également pertinent de demander au propriétaire la date à laquelle la courroie de distribution a été changée (à confirmer).
2Bien vendre son véhicule d'occasion
Avant de mettre le vôtre sur le marché, établissez des comparaisons avec des modèles comparables : prix de vente moyen, kilométrage, ancienneté, niveau d’équipement. À partir des forces et faiblesses de votre propre véhicule, vous pourrez fixer un prix juste, ni trop bas ni trop élevé. En parallèle, rassemblez tous les éléments utiles à la cession (contrôle technique, certificat d’assurance, mode d’emploi, factures d’entretien, double des clés…) pour être le plus transparent possible avec les acheteurs potentiels.
Le jour de la visite des futurs acquéreurs, ayez pris soin de nettoyer à fond l’habitacle intérieur et les parties extérieures (vitres, enjoliveurs…). La présentation du véhicule compte pour beaucoup dans l’acte d’achat. Evidemment, il ne s’agit pas de refaire à neuf l’ensemble de la carrosserie ! Mais la négociation tournera à votre avantage si ces critères sont remplis.
Vous êtes un peu perdus dans les subtilités du marché de l’occasion entre particuliers ? N’hésitez pas à faire appel à un expert en automobile. Il vous apportera un vrai confort d’esprit et rassurera les acquéreurs. Simple conseil…
3Quelles démarches engager ? Quels documents réunir ?
Pour que votre transaction se déroule dans de bonnes conditions, mieux vaut avoir tout prévu et connaître la démarche à suivre. Lors de la vente d’un véhicule, certains documents doivent obligatoirement être transmis à l’acheteur.
Le certificat de vente dit « de cession »
Un exemplaire doit être remis à l'acquéreur cerfa n° 13754*02 remplie. Il convient qu’il soit signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, même s'il s'agit d'une cession à titre gratuit.
Attention : la déclaration de cession doit être remplie par le titulaire du certificat d'immatriculation. L'acquéreur d'un véhicule qui souhaite finalement le revendre doit donc le faire immatriculer à son nom avant la vente.
Le certificat de situation administrative (non-gage)
C’est un document officiel qui permet de savoir si le véhicule est gagé et s'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) et donc à la vente du véhicule. Un véhicule est dit "gagé" lorsqu'un créancier (par exemple une banque) dispose sur lui d'une garantie. Le gage d'un véhicule fait l'objet d'une inscription à la préfecture jusqu'à sa levée.
Le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours et doit être en cours de validité au moment de la demande de la nouvelle carte grise. Il s’obtient à la préfecture ou sur internet.
Ne pas hésiter à consulter la rubrique : Conseils pour obtenir un CSA.
Le certificat d’immatriculation
- S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise : le vendeur inscrit sur la carte la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature.
- S’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV » : le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Avec, l’acheteur pourra circuler pendant 1 mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation.
Nb : le SIV est en vigueur depuis le 1er janvier 2009 : le numéro d’immatriculation est désormais à vie et composé d’une série alphanumérique débutant à AA-001-AA et se terminant à ZZ-999-ZZ. Ce numéro est attribué au véhicule dès sa première immatriculation et ce jusqu’à sa destruction. Il est délivré chronologiquement dans une série nationale unique.
Pour un véhicule de plus de 4 ans
Une preuve du contrôle technique, ne devant pas excéder 6 mois au moment de la transaction, est alors obligatoire.
Le contrôle technique est un examen complet à la charge du propriétaire du véhicule et sur sa propre initiative. Il a été mis en place dans le but d’assurer le bon fonctionnement du véhicule et de garantir une parfaite sécurité sur la route. Passés 4 ans, les véhicules doivent s’y soumettre tous les deux ans.
La visite technique porte sur 10 fonctions mécaniques déclinées en 124 points de contrôle dont 72 sont soumis à contre-visite (défauts nécessitant réparation). Les 10 fonctions sont l'identification du véhicule, le freinage, la direction, la visibilité, l'éclairage et la signalisation, les liaisons au sol, la structure de la carrosserie, les équipements, les organes mécaniques, la pollution et le niveau sonore.
La réglementation évolue régulièrement et de nouveaux points de contrôle peuvent entraîner une contre-visite.
Si une contre-visite a été prescrite il faut fournir la preuve qu’elle a été effectuée il y a moins de 2 mois.
Documents facultatifs mais rassurants
Justificatifs et carnet attestant du bon entretien de la voiture :
1. Le carnet d'entretien est un dossier établi par vos soins et attestant de l'entretien et des réparations diverses de votre voiture. Il permettra de rassurer l’acheteur lors de la vente. Les justificatifs d’entretien peuvent y être regroupés et permettent de prouver toutes les interventions et réparations effectuées sur votre véhicule.
2. La notice d’utilisation
Pratique pour l’utilisation du véhicule car elle comporte un nombre considérables d’informations utiles au fonctionnement de celui-ci.